Conditions Générales de Vente
SEM Sophie Entretien & Mémoire
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre SEM Sophie Entretien & Mémoire et ses clients dans le cadre de la prestation de services de nettoyage et d’entretien de sépultures.
Article 2 - Prestations proposées
SEM Sophie Entretien & Mémoire propose plusieurs formules de nettoyage et d’entretien de tombes, incluant :
- Le nettoyage de la pierre tombale et des ornements
- Le désherbage et l’entretien des plantations
- La pose de fleurs artificielles ou naturelles
- L’application éventuelle de produits d’entretien adaptés
Ces prestations peuvent être ponctuelles ou sous forme d’abonnement annuel.
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Modalités de paiement :
- Paiement en ligne sécurisé via carte bancaire
- Paiement par virement bancaire
- Paiement en espèces accepté
Le règlement doit être effectué après acceptation du devis et réalisation de la prestation. Pour les abonnements payés mensuellement, le règlement doit être effectué de façon mensuelle. Pour les abonnements annuels, le règlement doit être effectué en une fois après la première prestation. Le paiement doit intervenir dans les 7 jours suivant la facture transmise.
Article 4 - Abonnement et reconduction tacite
L’abonnement aux services de SEM Sophie Entretien & Mémoire est conclu pour une durée d’un an, avec reconduction tacite à son échéance.
Abonnements mensuels :
Pour les abonnements avec paiement mensuel, le client sera prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le prélèvement sera effectué sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.
En cas d'échec de prélèvement, SEM Sophie Entretien & Mémoire se réserve le droit de suspendre l'abonnement jusqu'à régularisation du paiement.
Modalités de non-renouvellement :
Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, SEM Sophie Entretien & Mémoire informera ses clients de leur faculté de ne pas reconduire leur abonnement au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation.
Le client pourra notifier son souhait de ne pas reconduire son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par e-mail, au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
En cas de non-respect de cette notification, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire.
Article 5 - Délai de réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après acceptation du devis. En cas d’intempéries ou d’événements exceptionnels, SEM Sophie Entretien & Mémoire se réserve le droit de reporter la prestation en informant le client.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après souscription d’un abonnement ou d’une prestation en ligne.
Toutefois, si la prestation a été entièrement réalisée avant l’expiration de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Article 7 - Responsabilité
SEM Sophie Entretien & Mémoire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des détériorations antérieures à son intervention ou des dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes.
Article 8 - Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier postal à SEM Sophie Entretien & Mémoire dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.
Ces CGV sont applicables à compter du 12 avril 2025 et peuvent être modifiées à tout moment.