Mentions Légales

SEM Sophie Entretien & Mémoire

1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://SEM-entretien.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :

SEM Sophie Entretien & Mémoire
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Adresse du siège social: 48 B rue Auguste Comte 62230 OUTREAU
- Téléphone : 06 05 16 63 11
- Adresse e-mail : contact@sem-entretien.fr

Responsable de la publication :

Sophie Ledez
- Adresse e-mail du responsable de la publication : contact@sem-entretien.fr

Hébergeur :

Vercel Inc.
- 340 S Lemon Avenue #4133
- Walnut, CA 91789
- United States
- Site web : https://vercel.com

2. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de SEM Sophie Entretien & Mémoire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SEM Sophie Entretien & Mémoire.

3. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à : contact@sem-entretien.fr

4. Limitations de responsabilité

SEM Sophie Entretien & Mémoire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://SEM-entretien.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Liens hypertextes

Le site https://SEM-entretien.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SEM Sophie Entretien & Mémoire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://SEM-entretien.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.

7. Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

8. Crédits

Les modèles de mentions légales sont offerts par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

Ces mentions légales sont applicables à compter du 12 avril 2025 et peuvent être modifiées à tout moment.